CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - IDENTITE
1.1 - La société
Le site web www.kioma.fr est édité par la société Kioma Bien-être, Stéphanie Fortin
Microentreprise
Domicilée à La Lande de Kerbissac, 56230 Questembert, France
SIRET 845010149 00019
Tél. : 0628612891
Appel depuis l’étranger : + 00(33)6 28612891
Le Directeur de Publication est Mme Stéphanie Fortin.
1.2 - L'hébergeur
SARL E-monsite au capital de 62216€
Siret : 794 282 202 00017
APE : 6201Z
Gérant : Arnaud Jibaut
E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens
09 70 73 70 61 (aucun support ne sera assuré sur ce numéro de téléphone)
contact@e-monsite.com
2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site www.kioma.fr
3 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site www.kioma.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
4 - INSCRIPTION
4.1 - Les modalités d'inscription
Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site www.kioma.fr, le client doit obligatoirement s’inscrire en ligne.
Le client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse email et en indiquant s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel.
Le client doit aussi indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
Les champs suivis d’une étoile doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte. En cas de commande de bon cadeau, il devra renseigner les nom et prénoms du bénéficiaire.
Le client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.
4.2 - Identifiant, mot de passe et pseudonyme
Le client disposera d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, le client devra suivre la procédure indiquée sur le site web www.kioma.fr
A l’occasion des visites ultérieures, le client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.
Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.kioma.fr
5 - DESCRIPTION DES SERVICES
5.1 – KIOMA bien-être propose une vente de service en ligne
-Massages de bien-être non thérapeutiques, non érotiques
-Séances de relaxation et lumino-relaxothérapie combinée
-Séances de Luxopuncture (Amincissement, Ménopause, Arrêt du tabac)
Les services sont proposés à la réservation sous l’onglet réservation à l’adresse https://www.kioma.fr/reservation/reserver.html et à l’achat en ligne (onglet boutique) sous forme de bons cadeaux à offrir ou à s’offrir. Les bons cadeaux sont nominatifs, numérotés et valables pour une durée de 6 mois.
Le cabinet KIOMA bien-être se réserve le droit de modifier ou déplacer les rendez-vous pris en ligne, en accord avec le client, en cas de force majeure ou dans le but d’améliorer la qualité du service rendu.
5.2 – Modalités de commande :
- Une commande datée en ligne de l’offre choisie. Dans cette hypothèse, le client choisit le la ou les date(s) proposées pour effectuer le massage ou la séance de relaxation ou de luxopuncture.
- Une commande sous la forme d’un bon cadeau c'est-à-dire sans choisir les dates de réservation parmi les dates proposées. Le bon cadeau a une durée de validité de six (6) mois à compter de la commande. Le client choisit la prestation, règle la commande sans choisir la date de réservation sur le planning dans la perspective de l’offrir à une tierce personne. Le client doit indiquer le nom et le prénom du tiers bénéficiaire. Cette tierce personne devra, se connecter sur le site web www.kioma.fr, en cliquant sur l’onglet « Réservation » et en renseignant les trois champs obligatoires à savoir le nom, le prénom et le numéro du bon cadeau.
Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau ou un chèque cadeau pour son propre compte ou bien pour l’offrir à une tierce personne. En tout état de cause, le bon cadeau ou le chèque cadeau est nominatif donc personnalisé.
Le bon cadeau n’est pas cumulable avec d’autres bons d’achats ou promotions sauf indications contraires dans l’offre.
Le bon cadeau, le chèque cadeau et le bon d’échange sont non modifiables et non échangeables et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
Toute tentative de fraude entraînera d’une part, l’exclusion définitive du client du site www.kioma.fr, et d’autre part, des poursuites judiciaires.
Une fois le bon cadeau adressé au client, il est placé sous sa responsabilité. Ainsi, aucune responsabilité de Kioma ne pourra être recherchée du fait de la perte, du vol, ou de la destruction du bon cadeau. Toutefois Kioma tient un registre des bons cadeaux, donc un client qui demanderait un rendez-vous ou se présenterait sans son bon cadeau, serait tout de même accepté.
5.4 - Durée – Prolongation
5.4.1 - Durée de validité
La validité du bon cadeau, chèque ou coffret cadeau est de six (6) mois à compter de la commande.
5.4.2 - Prolongation
Seul le bon cadeau peut être prolongé et dans les hypothèses suivantes à savoir :
Mutation à l’étranger de plus de 6 mois (activité professionnelle)
Raisons de santé : grossesse, incapacité médicale pendant une durée minimum de 6 mois ne permettant pas au bénéficiaire de réaliser le stage sportif, objet du bon cadeau
Le bénéficiaire, sous réserve de transmettre les justificatifs à Kioma bien-être, pourra bénéficier d’une prolongation de la durée de validité du bon cadeau d’une période supplémentaire de six (6) mois moyennant le paiement de frais de modification :
Les tarifs de la prolongation :
20 € pour toutes les prestations
Le Bénéficiaire est expressément informé qu’il devra faire sa demande et communiquer le justificatif avant la fin de la durée de validité dudit bon.
Un nouveau bon sera émis et adressé au bénéficiaire comportant le même numéro que le bon initial mais avec la nouvelle date de validité ».
Cette prolongation n’est possible qu’une seule fois.
5.5 - Les conditions particulières
Chaque fiche produit contient des conditions particulières et contre-indications liés aux prestations proposées. Un entretien est réalisé avant chaque massage et chaque séance de relaxation ou Luxopuncture. Le cabinet Kioma se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation si l’état de la personne qui doit recevoir la séance ne permet pas de la réaliser, nécessite un avis médical, ou présente des contre-indications. Dans ce cas, le cabinet peut proposer une séance différente plus adaptée à l’état physique ou mentale de la personne ou reporter ou annuler la séance. En cas d’annulation sur décision du cabinet Kioma, un remboursement ou échange au profit d’un tiers est envisageable.
5.6 - Récapitulatif de la commande
Avant de payer la commande, le client dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier.
Toute commande oblige à payer immédiatement.
5.7 - Paiement
La commande n’est effective qu’après complet paiement de celle-ci et l’envoi d’un mail de confirmation par Kioma Bien-être.
6 – PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises.
Le paiement des bons cadeaux s’effectue au moyen d’une carte de paiement avec Stripe
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, visa et MasterCard.
Le client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site de Kioma.fr
6.1 - Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL (Secure Socket Layer) et selon les modalités techniques particulières de Stripe.
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site de Kioma.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait annulée.
7 - LIVRAISON
7.1 - Lieu de livraison
La livraison est possible partout en France.
7.2 - Les délais de livraison
Pour chaque mode de livraison, les délais indiqués sont compris entre 2 et 3 jours ouvrables à compter de la commande c'est-à-dire à compter du paiement de la commande. Pour les livraisons par email, les bons cadeaux sont envoyés sous 48H, hots WE et jours fériés.
7.3 - Les frais de livraison
L’envoi standard est facturé 2,00€ TTC dans le cas d’une enveloppe envoyée par la poste.
7.4 - Livraison
Il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le client doit, dans les meilleurs délais, adresser ses réserves et réclamations à KIOMA par mail à l’adresse suivante : contact@kioma.fr
Le client devra indiquer lesdites réserves et le numéro de la commande afin que KIOMA faire des investigations.
7.5 - Retard de livraison
Dans l’hypothèse où la livraison du bon cadeau ou du bon d’échange ne serait pas effectuée dans les délais indiqués lors de la commande du stage sportif, le client devra adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à KIOMA afin de lui demander d’effectuer la livraison, ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si malgré cette mise en demeure adressée par le client, la livraison n’est pas effectuée, le client a la faculté de résoudre le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur un support durable.
Le contrat sera alors considéré comme résolu à la date de réception de ladite lettre recommandée sauf si KIOMA s’est exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat, KIOMA remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution.
8 - DROIT DE RETRACTATION
Bon cadeau, bon d’échange, chèque cadeau personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation,
« le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
3° de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
Comme indiqué dans les présentes conditions générales de vente, tous les bons cadeaux, bons d’échanges, chèques cadeaux sont personnalisés puisque le nom et le prénom du bénéficiaire y figurent et qu’un message personnalisé peut y être ajouté. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas.
Pour les prestations de service réalisées au cabinet ou les ventes de forfaits de prestation de service payées au cabinet (luxopuncture, massages, reiki, lumino-relaxothérapie), le droit de retractation ne peut être appliqué, et aucun forfait commencé ne peut faire l'objet d'un remboursement.
9 - GARANTIE LEGALE
9.1 - Garantie légale de conformité
En cas de non-conformité du bon cadeau, du chèque cadeau, du bon d’échange livré au client, celui-ci pourra le retourner à KIOMA et demander :
- Le remplacement du bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange identique à celui commandé ;
- Le remplacement par un bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange de qualité et de prix équivalent ;
- A être remboursé du prix de la commande dans les trente (30) jours suivant sa demande de remboursement.
Si au moment de la délivrance du bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange, celui-ci présente un défaut de conformité et selon ce qu’il est possible de faire, KIOMA s’engage à le remplacer par un bon cadeau, un chèque cadeau ou un bon d’échange identique ou à le lui échanger pour un bon cadeau, chèque cadeau, bon d’échange de qualité et de prix équivalent, ou encore à lui rembourser le prix du bon cadeau, chèque cadeau, bon d’échange commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du client.
Les frais de retour du bon cadeau, du chèque cadeau ou du bon d’échange ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre bon cadeau, chèque cadeau ou bon d’échange seront supportés par KIOMA.
Le Client devra retourner le produit à l’adresse suivante avec le numéro de commande :
KIOMA
Landes de Kerbissac,
56230 Questembert
Article L.217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-7 du code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
Article L.217-9 du code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L.217-10 du code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
Article L.217-12 du code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
9.2 - Garantie légale des vices cachés
Après évaluation du vice et selon le choix du client, KIOMA s’engage soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à KIOMA soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décidé de le conserver.
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1644 du code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
Article 1645 du code civil
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
Article 1646 du code civil
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
10 - CONSERVATION DES DONNEES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’article 6-II de la loi sur la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011, KIOMA est soumis à l’obligation légale de conserver les données d’identification des personnes ayant créé un compte.
KIOMA pourra être amené à communiquer ces données d’identification à la demande de l’autorité judiciaire.
11 - DONNEES PERSONNELLES
Pour s’inscrire sur le site www.kioma.fr, le client doit remplir un formulaire en ligne.
Certaines des informations demandées constituent des données personnelles.
Elles sont enregistrées et conservées par Kioma. Kioma s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.
Les données personnelles collectées par Kioma telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale sont nécessaires à l’inscription, la gestion des commandes, la livraison des bons, la facturation ainsi que les mails promotionnels, des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.
Les données personnelles sont destinées uniquement à Kioma.
Le client est expressément informé que Kioma sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires.
Le responsable du traitement des données personnelles est Madame Stéphanie Fortin.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante :
Cabinet Kioma bien-être
Landes de Kerbissac, 56230 Questembert
En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
Lors de la création ou encore de la consultation du compte, le client peut choisir de recevoir des offres notamment commerciales de Kioma.
Le client a la possibilité de se désabonner de l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter « se désabonner ».
12 - COOKIES
12.1 - Qu’est ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers textes que l’ordinateur télécharge à chaque fois que le client visite un site Web. Lorsque le client retourne sur des sites Web, ou qu’il se rend sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc l’ordinateur ou le périphérique mobile du client.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du client, installer un virus, lire une adresse e-mail du client ou encore se procurer des informations personnelles.
13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
13.1 - Marque
L’entreprise KIOMA bien-être (Stéphanie Fortin) est titulaire de la marque française KIOMA bien-être enregistrée à l’INPI sous le n°4491022.
L’utilisation du site web et/ou la passation de commandes sur le site www.kioma.fr n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client.
Toute reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite de KIOMA est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.
13.2 - Le site web www.kioma.fr
Kioma est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.
L’utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet www.kioma.fr n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du professionnel.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Kioma constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
14- ARCHIVAGE DES COMMANDES
Toute commande fera l’objet d’un archivage électronique par Kioma.
L’ensemble des commandes passées par le client se trouvera dans son compte personnel dans la rubrique « Historique des commandes ».
14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Kioma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.
16 - DROIT APPLICABLE
Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.
17 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Dans l’hypothèse où le client serait un professionnel, tout litige auquel les Conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.